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FAITES ENTREZ L'ART DANS VOTRE ENTREPRISE, AIDEZ LES ARTISTES PEINTRES ACTUELS et DEFISCALISEZ !!

Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’un de mes tableaux... 

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu “accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels”.

Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos show-room, magasins d'expo, salles d’attentes et halls de reception...et faîtes des économies sur vos impôts !

L’Art au sein de votre société est un moyen d’affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d’établir une relation plus humaine, porteuse d’intimité et de confiance.

Votre démarche de mécénat s’avérera être autant un outil de management et de communication interne qu’un tremplin favorable à l’image de l’entreprise.

Voici les 5 raisons immuables pour faire de l’Art, votre premier outil de DEFISCALISATION :

 1 - DEDUCTION DU RESULTAT IMPOSABLE DE VOTRE ENTREPRISE à hauteur de 0,5% du C.A 

Article 238 bis AB du Code Général des Impôt  -  Voir bas de page pour texte intégral.

 2 - SONT EXCLUS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE les oeuvres d'artistes vivants.

 3 - DUREE LIMITEE A 5 ANS pour l'exposition des oeuvres au public ou au personnel.

 4 - LES OEUVRES D'ART NE SONT PAS ASSUJETTIES A ISF

 5 - L'ART EST LE REFLET DE VOTRE ENTREPRISE

                                                                                     TEXTE INTEGRAL

ARTICLE 238 AB CGI:

Article 238 bis (Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 15 I, art. 16 finances pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2003)

Article 238 bis AB en vigueur – Edition du 1er janvier 2006. Modifié par Loi 2005-1720 2005-12-30 art. 70 Finances rectificative pour 2005 JORF 31 décembre 2005.

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du I de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes interprètes qui en font la demande, l’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premiers à quatrièmes alinéas.

Concernant les acquisitions d’œuvres d’art :